Servitudes, empiètements charges et autres constatations
selon le certificat de localisation préparé par Gabriel
Langlais, arpenteur-géomètre en date du 5 juillet 2024 sous
le numéro (minute 41), et ce dit certificat de localisation
est disponible pour consultation à l'acheteur.
Nonobstant les exigence de la Loi 96 sur la langue
officielle et commune du Québec, stipulant que les
documents d'une transaction immobilière doivent être
rédigés en français, le vendeur consent à recevoir des
promesses d'achat rédigées en anglais, mais se réserve le
droit d'y répondre en français conformément à la loi.
Bâtiment | |
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Type | Terrain |
Style | |
Dimensions | 0x0 |
La Taille Du Lot | 6.55 AC |
Dépenses | |
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Taxes municipales | $ 0 / année |
Taxes scolaires (2024) | $ 26 / année |
Caractéristiques |
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Approvisionnement en eau | Aucun |
Système d'égouts | Aucun |
Zonage | Forestier |
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